Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(327) La Commission a en outre réalisé une simulation afin de mieux évaluer l’incidence probable des importations en provenance des pays concernés sur la situation financière de l’industrie de l’Union. À cet égard, la Commission est partie de l’hypothèse que les producteurs-exportateurs des pays concernés exporteraient vers l’Union les mêmes quantités qu’avant l’institution des mesures (soit un total de 250 559 tonnes), et que la consommation de l’Union resterait identique au cours de la période d’enquête de réexamen (soit 541 409 tonnes). Elle est également partie de l’hypothèse que 50 % du total des importations en provenance de ces pays affecteraient l’industrie de l’Union et que les 50 % restants affecteraient les importations en provenance des autres pays tiers, étant donné que l’ampleur des parts de marché est à un niveau comparable. Enfin, la Commission est partie de l’hypothèse que l’industrie de l’Union conserverait les mêmes prix de vente que pendant la période d’enquête de réexamen, étant donné qu’elle est déjà déficitaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).