(328) Le résultat de cette simulation montre que l’industrie de l’Union est susceptible de perdre du volume de ventes et des parts de marché sur le marché de l’Union. Cela aurait une incidence sur la rentabilité globale de l’industrie, qui diminuerait de – 11 % à – 25 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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