(330) À la suite de l’information des parties, les pouvoirs publics biélorusses ont fait valoir qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base, «lorsque les importations d’un produit en provenance de plusieurs pays font simultanément l’objet d’enquêtes antidumping, les effets de ces importations ne font l’objet d’une évaluation cumulative que s’il a été établi que […] le volume des importations en provenance de chaque pays n’est pas négligeable» et que les importations en provenance de Biélorussie, de la RPC et de Russie ayant été négligeables en 2019, les conclusions de l’exercice de simulation devraient être retirées du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.