(339) La Commission a contacté tous les importateurs indépendants, opérateurs commerciaux et utilisateurs connus. Seul un distributeur a renvoyé les tableaux remplis sans toutefois répondre à la partie descriptive du questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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