(340) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures et durant l’enquête initiale, l’analyse de l’intérêt de l’Union n’a pas non plus fait apparaître d’effet négatif des mesures sur les importateurs indépendants, les opérateurs commerciaux et les utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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