(341) Sur cette base, rien n’indique que le maintien des mesures aurait, sur les importateurs indépendants les opérateurs commerciaux et les utilisateurs, une incidence négative importante qui l’emporterait sur l’incidence positive des mesures pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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