(342) À la suite de l’information des parties, les pouvoirs publics russes ont fait valoir que le maintien des mesures aurait une incidence négative sur les industries en aval de l’UE. À cet égard, la Commission a souligné que les industries en aval de l’UE avaient la possibilité de participer à l’enquête et de formuler des observations sur l’information des parties. La Commission n’a reçu aucune observation de la part des importateurs indépendants, opérateurs commerciaux et utilisateurs. En conséquence, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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