(344) Sur la base des conclusions auxquelles est parvenue la Commission concernant la continuation du dumping de la part de la Russie, la réapparition du dumping de la part de la Biélorussie et de la RPC, la réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, et l’intérêt de l’Union, la Commission estime que les mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié en provenance de Biélorussie, de la RPC et de Russie devraient être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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