(41) La Commission n’a obtenu aucune coopération de la part des pays susmentionnés; toutefois, un producteur établi en Russie et faisant l’objet de la même enquête a répondu à l’intégralité du questionnaire. Par conséquent, la Commission a initialement considéré que la Russie était un choix approprié de pays représentatif pour la Biélorussie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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