(44) En conséquence, en l’absence de coopération de tout autre producteur dans un pays potentiellement représentatif, la valeur normale a été déterminée sur la base des prix effectivement payés dans l’Union pour le produit similaire, par type de produit de base au niveau départ usine, comme prévu à l’article 2, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement de base. Des valeurs normales distinctes ont été établies pour les produits noirs et galvanisés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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