(53) S’agissant du premier argument, la Commission a précisé qu’elle ne contestait pas ni n’écartait les données des trois producteurs biélorusses ayant coopéré. Les trois entreprises n’ont simplement pas exporté de quantités suffisantes du produit faisant l’objet du réexamen pour permettre à la Commission d’évaluer la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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