Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(55) S’agissant du troisième argument, la Commission a fait trois observations: premièrement, sur la base des informations recueillies, les exportations du produit faisant l’objet du réexamen de la Biélorussie vers la Russie au cours de la période d’enquête de réexamen ont dépassé les 4 800 tonnes. Deuxièmement, les quantités exportées de produits galvanisés étaient inférieures à 1 000 tonnes, d’après les mêmes sources. Enfin, le fait qu’aucune coopération n’a été obtenue de la part du producteur-réexportateur invoqué par les autorités biélorusses justifiait l’évaluation de la Commission sur la base de l’article 18 du règlement de base étant donné l’absence de coopération de la part des producteurs en Biélorussie qui exporteraient des quantités importantes du produit considéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).