(77) Par conséquent, étant donné la possibilité de modifier la gamme de produits, les capacités inutilisées des producteurs de Biélorussie ayant coopéré sont estimées à environ 50 000 tonnes, soit plus de 9 % de la consommation de l’Union. En outre, comme les producteurs ayant coopéré ne représentent que 40 % de la production totale en Biélorussie, et en partant de l’hypothèse que le taux des capacités inutilisées des producteurs n’ayant pas coopéré est identique, les capacités inutilisées à l’échelle nationale peuvent être estimées à environ 125 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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