(8) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé le requérant, les autres producteurs connus de l’Union, les syndicats, les producteurs connus en Biélorussie, en RPC et en Russie et les autorités de ces pays, les importateurs, utilisateurs et opérateurs commerciaux connus, ainsi que les associations notoirement concernées de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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