Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(88) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux nettement inférieurs par rapport à la période d’enquête de l’enquête initiale (à savoir de juillet 2006 à juin 2007). D’après les statistiques de la base de données Comext (Eurostat), les importations de TTS en provenance de la RPC représentaient environ 0,1 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 13,8 % au cours de l’enquête initiale. Un niveau de parts de marché (0,03 %) tout aussi faible a été observé au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En termes absolus, les importations en provenance de la RPC ont fortement chuté, d’environ 184 887 tonnes au cours de l’enquête initiale à 118 tonnes lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures et 559 tonnes au cours de l’actuel réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).