(91) Par conséquent, conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping en ce qui concerne la RPC se sont fondées sur les données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen et les observations transmises par les parties intéressées, ainsi que sur d’autres sources d’information, telles que les statistiques commerciales des importations et des exportations (Eurostat et GTA), les statistiques disponibles sur les sites web des administrations des impôts et des douanes chinoises, les rapports de la Banque mondiale et de l’OCDE, et des sociétés indépendantes spécialisées dans la fourniture de renseignements, d’actualités, de données et d’analyses sur les prix ainsi que dans l’organisation de conférences à ce sujet pour l’industrie sidérurgique, telles que Deloitte, Transcustoms, Global Trade Alert et le Huajing Industry Research Institute.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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