Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléPublication des indicateurs clés et d’une vue d’ensemble des montants d’exposition pondérés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →
1. Les établissements publient les informations visées à l’article 447, points a) à g), et à l’article 438, point b), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU KM1 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
2. Les établissements publient les informations visées à l’article 438, point d), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU OV1 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
3. Les établissements publient les informations visées à l’article 438, points a) et c), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du tableau EU OVC figurant à l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
4. Les établissements publient les informations visées à l’article 438, points f) et g), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen des modèles EU INS1 et EU INS2 figurant à l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.