Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléPublication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →

Les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés selon l’approche standard publient les informations visées à l’article 444 et à l’article 453, points g), h) et i), du règlement (UE) no 575/2013 comme suit:

a) les informations visées à l’article 444, points a) à d), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du tableau EU CRD de l’annexe XIX du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe XX du présent règlement;

b) les informations visées à l’article 453, point g), h) et i), et à l’article 444, point e), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU CR4 de l’annexe XIX du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe XX du présent règlement;

c) les informations visées à l’article 444, point e), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU CR5 de l’annexe XIX du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe XX du présent règlement et, pour les informations sur les valeurs exposées au risque déduites des fonds propres visées audit article, au moyen du modèle EU CC1 de l’annexe VII du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe VIII du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0637-20230108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).