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Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléInformations relatives aux expositions de financement spécialisé et aux expositions sous forme d’actions selon la méthode de pondération simple
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
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