Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléPublication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
Référencearticle 16 bis du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →
1. Les établissements publient les informations visées à l’article 448, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU IRRBB1 de l’annexe XXXVII du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe XXXVIII du présent règlement.
2. Les établissements publient les informations visées à l’article 448, paragraphe 1, points c) à g), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du tableau EU IRRBBA de l’annexe XXXVII du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe XXXVIII du présent règlement.
3. La première fois qu’ils publient des informations conformément au paragraphe 1 ou 2, les établissements ne sont pas tenus de publier ces informations pour la date de référence précédente.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.