Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléDispositions générales
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →

1. La numérotation des lignes ou colonnes n’est pas modifiée lorsqu’en vertu de l’article 432 du règlement (UE) no 575/2013, un établissement omet une ou plusieurs des informations à publier.

2. Les établissements indiquent clairement dans les informations descriptives accompagnant le modèle ou le tableau concerné quelles lignes ou colonnes ne sont pas complétées et précisent la raison de cette omission d’informations à publier.

3. Les informations requises par l’article 431 du règlement (UE) no 575/2013 sont claires et complètes, de manière à permettre à leurs utilisateurs de comprendre les publications quantitatives, et sont placées à côté des modèles auxquels elles se rapportent.

4. Les valeurs numériques sont présentées comme suit:

a) les données monétaires quantitatives sont publiées avec une précision minimale correspondant au million d’unités;

b) les données quantitatives publiées en «Pourcentage» sont exprimées avec une précision minimale de quatre décimales.

5. Outre les informations publiées conformément au présent règlement, les établissements fournissent également les informations suivantes:

a) la date de référence et la période de référence de la publication;

b) la monnaie de déclaration;

c) le nom et, le cas échéant, l’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’établissement qui publie les informations;

d) le cas échéant, la norme comptable utilisée;

e) le cas échéant, le périmètre de consolidation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0637-20230108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).