Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléPublication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →
Les établissements publient les informations visées à l’article 440 du règlement (UE) no 575/2013 comme suit:
a) les informations visées à l’article 440, point a), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU CCYB1 de l’annexe IX du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe X du présent règlement;
b) les informations visées à l’article 440, point b), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU CCYB2 de l’annexe IX du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe X du présent règlement.
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