Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →

Tableau EU OVA – Approche de l’établissement en matière de gestion des risques

Champs de texte libre pour la publication d’informations qualitatives

| Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives — format libre

| Article 435, paragraphe 1, point f), du CRR. | (a) | Publication d’une brève déclaration sur les risques approuvée par l'organe de direction

| Article 435, paragraphe 1, point b), du CRR. | (b) | Informations sur la structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque

| Article 435, paragraphe 1, point e), du CRR. | (c) | Déclaration approuvée par l’organe de direction sur l’adéquation des systèmes de gestion des risques.

| Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR. | (d) | Publication de la portée et de la nature des systèmes de déclaration et/ou d'évaluation des risques.

| Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR. | (e) | Publication d’informations sur les principales caractéristiques des systèmes d’information et d’évaluation des risques.

| Article 435, paragraphe 1, point a), du CRR. | (f) | Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte.

| Article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR. | (g) | Informations sur les stratégies et processus de gestion, de couverture et d’atténuation des risques, ainsi que sur le suivi de l’efficacité des couvertures et des techniques d'atténuation.

Tableau EU OVB — Publication d’informations sur les dispositifs de gouvernance

Champs de texte libre pour la publication d’informations qualitatives

| Base juridique | Numéro de la ligne | Texte libre

| Article 435, paragraphe 2, point a), du CRR. | (a) | Le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l’organe de direction.

| Article 435, paragraphe 2, point b), du CRR. | (b) | Informations concernant la politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise.

| Article 435, paragraphe 2, point c), du CRR. | (c) | Informations sur la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction

| Article 435, paragraphe 2, point d), du CRR. | (d) | Informations indiquant si l'établissement a mis en place, ou non, un comité des risques distinct, et la fréquence de ses réunions.

| Article 435, paragraphe 2, point e), du CRR. | (e) | Description du flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction.

Aller plus loin

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