Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléANNEXE XI
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
RéférenceAnnexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →

Modèle EU LR1 - LRSum: Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier

| | | a

| | | Montant applicable

| 1 | Total de l’actif selon les états financiers publiés |

| 2 | Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle |

| 3 | (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) |

| 4 | (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) |

| 5 | (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) |

| 6 | Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction |

| 7 | Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie |

| 8 | Ajustement pour instruments financiers dérivés |

| 9 | Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) |

| 10 | Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) |

| 11 | (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) |

| EU-11a | (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) |

| EU-11b | (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) |

| 12 | Autres ajustements |

| 13 | Mesure de l’exposition totale |

Modèle EU LR2 - LRCom: Ratio de levier — déclaration commune

| | Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR

| | a | b

| T | T-1

| Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

| 1 | Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) | |

| 2 | Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable | |

| 3 | (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) | |

| 4 | (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) | |

| 5 | (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) | |

| 6 | (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) | |

| 7 | Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) | |

| Expositions sur dérivés

| 8 | Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) | |

| EU-8a | Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée | |

| 9 | Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR | |

| EU-9a | Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée | |

| EU-9b | Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale | |

| 10 | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) | |

| EU-10a | (jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) | |

| EU-10b | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale) | |

| 11 | Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus | |

| 12 | (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) | |

| 13 | Expositions totales sur dérivés | |

| Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

| 14 | Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes | |

| 15 | (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) | |

| 16 | Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT | |

| EU-16a | Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR | |

| 17 | Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent | |

| EU-17a | (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) | |

| 18 | Expositions totales sur opérations de financement sur titres | |

| Autres expositions de hors bilan

| 19 | Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute | |

| 20 | (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) | |

| 21 | (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) | |

| 22 | Expositions de hors bilan | |

| Expositions exclues

| EU-22a | (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) | |

| EU-22b | (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan)) | |

| EU-22c | (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) | |

| EU-22d | (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) | |

| EU-22e | (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) | |

| EU-22f | (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) | |

| EU-22g | (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) | |

| EU-22h | (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) | |

| EU-22i | (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) | |

| EU-22j | (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) | |

| EU-22k | (Total des expositions exemptées) | |

| Fonds propres et mesure de l'exposition totale

| 23 | Fonds propres de catégorie 1 | |

| 24 | Mesure de l’exposition totale | |

| Ratio de levier

| 25 | Ratio de levier (%) | |

| EU-25 | Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) | |

| 25a | Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) | |

| 26 | Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) | |

| EU-26a | Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) | |

| EU-26b | dont: à constituer avec des fonds propres CET1 | |

| 27 | Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) | |

| EU-27a | Exigence de ratio de levier global (%) | |

| Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

| EU-27b | Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres | |

| Publication des valeurs moyennes

| 28 | Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | |

| 29 | Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | |

| 30 | Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | |

| 30a | Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | |

| 31 | Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | |

| 31a | Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | |

Modèle EU LR3 - LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées)

| | a

| | | Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR

| EU-1 | Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont: |

| EU-2 | Expositions du portefeuille de négociation |

| EU-3 | Expositions du portefeuille bancaire, dont: |

| EU-4 | Obligations garanties |

| EU-5 | Expositions considérées comme souveraines |

| EU-6 | Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains |

| EU-7 | Établissements |

| EU-8 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |

| EU-9 | Expositions sur la clientèle de détail |

| EU-10 | Entreprises |

| EU-11 | Expositions en défaut |

| EU-12 | Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) |

Tableau EU LRA: Publication d’informations qualitatives sur le ratio de levier

| | | a

| Ligne | Texte libre

| (a) | Description des procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif |

| (b) | Description des facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période à laquelle se rapporte le ratio de levier communiqué par l'établissement |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0637-20230108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).