Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléANNEXE XVII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
RéférenceAnnexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →

Tableau EU CRC – Exigences de publication d’informations qualitatives sur les techniques d’ARC

Champs de texte libre pour la publication d’informations qualitatives

| Base juridique | Numéro de la ligne | Texte libre

| Article 453, point a), du CRR | (a) | Une description des principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière de compensation au bilan et hors bilan ainsi que la mesure dans laquelle les établissements recourent à ce type de compensation.

| Article 453, point b), du CRR | (b) | Les principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière d'évaluation et de gestion des sûretés éligibles.

| Article 453, point c), du CRR | (c) | Une description des principaux types de sûretés acceptés par l'établissement pour atténuer le risque de crédit.

| Article 453, point d), du CRR | (d) | Pour les garanties et dérivés de crédit utilisés comme protection de crédit, les principales catégories de garants et de contreparties des dérivés de crédit, ainsi que leur qualité de crédit, utilisées pour réduire les exigences de fonds propres, à l'exclusion de celles utilisées dans le cadre de structures de titrisation synthétique.

| Article 453, point e), du CRR | (e) | Des informations sur les concentrations de risque de marché ou de risque de crédit dans le cadre des opérations d'atténuation du risque de crédit.

Modèle EU CR3 - Vue d’ensemble des techniques d’ARC: informations à publier sur l’utilisation de techniques d'ARC

| | Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie

| | Dont garantie par des sûretés | Dont garantie par des garanties financières |

| Dont garantie par des dérivés de crédit

| a | b | c | d | e

| 1 | Prêts et avances | | | | |

| 2 | Titres de créance | | | | |

| 3 | Total | | | | |

| 4 | Dont expositions non performantes | | | | |

| EU-5 | Dont en défaut | | | | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0637-20230108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).