Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article

Article annexe XXIX

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0637-20230108, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
IntituléANNEXE XXIX
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
VersionConsolidée au 08/01/2023 (CELEX 02021R0637-20230108)
RéférenceAnnexe XXIX du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →

Tableau EU MRA: exigences de publication d’informations qualitatives sur le risque de marché

| | Déclaration au format flexible

| a |

Article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR.

Une description des stratégies et processus de l’établissement pour la gestion du risque de marché, notamment:

— une explication des objectifs stratégiques de la direction dans le cadre des activités de négociation, ainsi que des processus mis en œuvre pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler les risques de marché de l’établissement;

— une description de leurs politiques en matière de couverture et d’atténuation des risques, ainsi que des stratégies et processus mis en place pour le contrôle de l’efficacité constante de ces couvertures.

|

| b |

Article 435, paragraphe 1, point b), du CRR.

Une description de la structure et de l’organisation de la fonction de gestion du risque de marché, notamment une description de la structure de gouvernance du risque de marché mise en place pour mettre en œuvre les stratégies et processus de l’établissement exposés à la ligne a) ci-dessus, decrivant les relations et les mécanismes de communication entre les différentes parties intervenant dans la gestion du risque de marché.

|

| c |

Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR.

la portée et la nature des systèmes de déclaration et d'évaluation des risques;

|

Modèle EU MR1 — Risque de marché dans le cadre de l’approche standard

| | a

| | | RWEA

| | Produits fermes |

| 1 | Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) |

| 2 | Risque sur actions (général et spécifique) |

| 3 | Risque de change |

| 4 | Risque sur matières premières |

| | Options |

| 5 | Méthode simplifiée |

| 6 | Méthode delta-plus |

| 7 | Méthode par scénarios |

| 8 | Titrisation (risque spécifique) |

| 9 | Total |

Tableau EU MRB: exigences de publication d’informations qualitatives pour les établissements utilisant des modèles internes de risque de marché

| | Déclaration au format flexible

| EU (a) |

Article 455, point c), du CRR

Description des procédures et systèmes mis en œuvre pour garantir la négociabilité des positions incluses dans le portefeuille de négociation afin de se conformer aux exigences de l’article 104.

Description de la méthode utilisée pour garantir que les politiques et procédures mises en œuvre pour la gestion globale du portefeuille de négociation sont appropriées.

|

| EU (b) |

Article 455, point c), du CRR

Pour les expositions du portefeuille de négociation et les expositions hors portefeuille de négociation qui sont évaluées à la juste valeur conformément au référentiel comptable applicable et dont la valeur exposée au risque est ajustée conformément à la deuxième partie, titre I, chapitre 2, article 34, et à la troisième partie, titre I, chapitre 3, article 105, du CRR (ainsi qu’au règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission), les établissements décrivent les systèmes et contrôles visant à garantir que les estimations de valeur sont prudentes et fiables. Ces informations sont fournies dans le cadre de la publication d’informations sur le risque de marché pour les expositions du portefeuille de négociation.

|

|

Article 455, point a) i), du CRR.

A) Les établissements utilisant des modèles VaR et SVaR doivent fournir les informations suivantes:

|

| a) |

Article 455, point a) i), et article 455, point b), du CRR.

Description des activités et des risques couverts par les modèles VaR et SVaR, précisant la manière dont ils sont répartis dans les portefeuilles/sous-portefeuilles pour lesquels l’autorité compétente a donné l’autorisation.

|

| b) |

Article 455, point b), du CRR.

Description du champ d’application des modèles VaR et SVaR pour lesquels l’autorité compétente a donné son autorisation, précisant notamment quelles entités du groupe utilisent ces modèles et la manière dont les modèles représentent tous les modèles utilisés au niveau du groupe, ainsi que le pourcentage des exigences de fonds propres couvertes par les modèles ou si les mêmes modèles de VaR/SVaR sont utilisés pour toutes les entités exposées au risque de marché.

|

| |

Article 455, point a) i), du CRR.

Caractéristiques des modèles utilisés, notamment:

|

| c) | description générale des modèles VaR et SVaR réglementaires |

| d) | analyse des principales différences, le cas échéant, entre le modèle utilisé à des fins de gestion et le modèle utilisé à des fins réglementaires (10 jours 99 %) pour les modèles VaR et SVaR. |

| e) | Pour les modèles VaR: |

| i) | fréquence de mise à jour des données; |

| ii) | durée de la période de référence utilisée pour le calibrage du modèle. Décrire la grille de pondération utilisée (le cas échéant); |

| iii) | la manière dont l’établissement détermine la période de détention de 10 jours (par exemple, ajoute-t-il à la VaR à un jour la racine carrée de 10, ou modélise-t-il directement la VaR à 10 jours?); |

| iv) | l’approche d’agrégation, c’est-à-dire la méthode utilisée pour regrouper le risque spécifique et général (l’établissement calcule-t-il l’exigence pour risque spécifique sur une base individuelle en utilisant une autre méthode que celle utilisée pour le calcul du risque général, ou emploie-t-il un modèle unique diversifiant le risque général et le risque spécifique?); |

| v) | l’approche d’évaluation (réévaluation complète ou utilisation d’approximations); |

| vi) | l’utilisation ou non de rendements absolus ou relatifs (ou d’une approche mixte) pour simuler les variations potentielles des facteurs de risque (variation proportionnelle ou absolue des prix ou des taux). |

| f) | Pour les modèles SVaR, veuillez préciser: |

| i) | la manière dont la période de détention de 10 jours est déterminée. Par exemple, l’établissement ajoute-t-il à la VaR à un jour la racine carrée de 10, ou modélise-t-il directement la VaR à 10 jours? Si l’approche est identique à celle utilisée pour les modèles VaR, l’établissement peut le confirmer et renvoyer au point e) iii) ci-dessus; |

| ii) | la période de tensions choisie par l’établissement et la justification de ce choix; |

| iii) | l’approche d’évaluation (réévaluation complète ou utilisation d’approximations). |

| g) |

Article 455, point a) iii), du CRR.

Description des tests de résistance appliqués aux paramètres de modélisation (principaux scénarios retenus pour rendre compte des caractéristiques des portefeuilles auxquels les modèles VaR et SVaR s’appliquent au niveau du groupe).

|

| h) |

Article 455, point a) iv), du CRR.

Description de l’approche utilisée pour contrôler a posteriori/valider l’exactitude et la cohérence interne des données et paramètres utilisés pour les modèles internes et les processus de modélisation.

|

|

Article 455, point a) ii), du CRR.

B) Les établissements qui utilisent des modèles internes pour mesurer les exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de migration (IRC) doivent publier les informations suivantes:

|

| a) |

Article 455, point a) ii), et article 455, point b), du CRR.

Description des risques couverts par les modèles IRC, précisant la manière dont ils sont répartis dans les portefeuilles/sous-portefeuilles pour lesquels l’autorité compétente a donné l’autorisation.

|

| b) |

Article 455, point b), du CRR.

Description du champ d’application des modèles IRC pour lesquels l’autorité compétente a donné son autorisation, précisant notamment quelles entités du groupe utilisent ces modèles et la manière dont les modèles représentent tous les modèles utilisés au niveau du groupe, le pourcentage des exigences de fonds propres couvertes par les modèles / ou si les mêmes modèles d’IRC sont utilisés pour toutes les entités exposées au risque de marché

|

| c) |

Article 455, point a) ii), du CRR.

Description générale de la méthode utilisée pour les modèles internes pour les risques supplémentaires de défaut et de migration, notamment:

|

| i) | informations sur l’approche de modélisation globale (notamment l’utilisation de modèles basés sur les écarts ou sur la matrice de transition); |

| ii) | informations sur le calibrage de la matrice de transition; |

| iii) | informations sur les hypothèses de corrélation; |

| d) | l’approche utilisée pour déterminer les horizons de liquidités; |

| e) | la méthode appliquée pour parvenir à une évaluation des fonds propres conforme au critère de solidité exigé; |

| f) | l’approche utilisée pour la validation des modèles. |

| g) |

Article 455, point a) iii), du CRR.

Description des tests de résistance appliqués aux paramètres de modélisation (principaux scénarios retenus pour rendre compte des caractéristiques des portefeuilles auxquels les modèles IRC s’appliquent au niveau du groupe).

|

| h) |

Article 455, point a) iv), du CRR.

Description de l’approche utilisée pour contrôler a posteriori/valider l’exactitude et la cohérence interne des données et paramètres utilisés pour les modèles internes IRC et les processus de modélisation.

|

|

Article 455, point a) ii), du CRR.

C) Les établissements qui utilisent des modèles internes pour mesurer les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en corrélation (mesure du risque global) doivent publier les informations suivantes:

|

| a) |

Article 455, point a) ii), et article 455, point b), du CRR.

Description des risques couverts par les modèles de mesure du risque global, précisant la manière dont ils sont répartis dans les portefeuilles/sous-portefeuilles pour lesquels l’autorité compétente a donné l’autorisation.

|

| b) |

Article 455, point b), du CRR.

Description du champ d’application des modèles de mesure du risque global pour lesquels l’autorité compétente a donné son autorisation, précisant notamment quelles entités du groupe utilisent ces modèles et la manière dont les modèles représentent tous les modèles utilisés au niveau du groupe, notamment le pourcentage des exigences de fonds propres couvertes par les modèles ou si les mêmes modèles d’IRC sont utilisés pour toutes les entités exposées au risque de marché

|

| c) |

Article 455, point a) ii), du CRR.

Description générale de la méthode utilisée pour la négociation en corrélation, notamment:

|

| i) | informations sur l’approche globale de modélisation (choix de la corrélation des modèles entre les défauts/migrations et les écarts: i) processus stochastiques séparés, mais corrélés, influençant les migrations/défauts et les écarts; ii) variations des écarts influençant les migrations/défauts; ou (iii) défauts/migrations influençant les variations des écarts); |

| ii) | informations utilisées pour calibrer les paramètres de la corrélation de base: le prix LGD des tranches (sur une base constante ou stochastique); |

| iii) | informations sur le choix éventuel d'attribuer un âge aux positions (pertes et profits basés sur la simulation des mouvements du marché dans le modèle calculés sur la base du temps restant jusqu’à l’expiration de chaque position au terme de l’horizon de capital d’un an ou du temps restant jusqu’à l’expiration à la date de calcul); |

| d) | l’approche utilisée pour déterminer les horizons de liquidités; |

| e) | la méthode appliquée pour parvenir à une évaluation des fonds propres conforme au critère de solidité exigé. |

| f) | l’approche utilisée pour la validation des modèles. |

| g) |

Article 455, point a) iii), du CRR.

Description des tests de résistance appliqués aux paramètres de modélisation (principaux scénarios retenus pour rendre compte des caractéristiques des portefeuilles auxquels les modèles de mesure du risque global s’appliquent au niveau du groupe).

|

| h) |

Article 455, point a) iv), du CRR.

Description de l’approche utilisée pour contrôler a posteriori/valider l’exactitude et la cohérence interne des données et paramètres utilisés pour les modèles internes de mesure du risque global et les processus de modélisation.

|

| i) |

Article 455, point f), du CRR.

Informations sur l'horizon de liquidité moyen pondéré pour chaque sous-portefeuille couvert par les modèles internes pour les risques supplémentaires de défaut et de migration et pour le portefeuille de négociation en corrélation.

|

Modèle EU MR2-A — Risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (AMI)

| | a | b

| RWEA | Exigences de fonds propres

| 1 | VaR (valeur la plus élevée entre a et b) | |

| a) | VaR de la veille (VaR t-1) | |

| b) | Facteur de multiplication (mc) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables (VaRavg) | |

| 2 | SVaR (valeur la plus élevée entre a et b) | |

| a) | Dernière mesure disponible de la SVaR (SVaR t-1) | |

| b) | Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables (SVaRavg) | |

| 3 | IRC (valeur la plus élevée entre a et b) | |

| a) | Mesure IRC la plus récente | |

| b) | Mesure IRC moyenne sur 12 semaines | |

| 4 | Mesure du risque global (valeur la plus élevée entre a, b et c) | |

| a) | Mesure la plus récente du risque global | |

| b) | Mesure moyenne sur 12 semaines du risque global | |

| c) | Mesure du risque global - Plancher | |

| 5 | Autres | |

| 6 | Total | |

Modèle EU MR2-B — États des flux des RWEA relatifs aux expositions au risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (AMI)

| | a | b | c | d | e | f | g

| VaR | SVaR | IRC | Mesure du risque global | Autres | Total des RWEA | Total des exigences de fonds propres

| 1 | RWEA à la fin de la précédente période | | | | | | |

| 1a | Ajustement réglementaire | | | | | | |

| 1b | RWEA à la fin du précédent trimestre (fin de journée) | | | | | | |

| 2 | Variations des niveaux de risque | | | | | | |

| 3 | Actualisations/modifications du modèle | | | | | | |

| 4 | Méthodologie et politiques | | | | | | |

| 5 | Acquisitions et cessions | | | | | | |

| 6 | Variations des taux de change | | | | | | |

| 7 | Autres | | | | | | |

| 8 a | RWEA à la fin de la période considérée (fin de journée) | | | | | | |

| 8b | Ajustement réglementaire | | | | | | |

| 8 | RWEA à la fin de la période considérée | | | | | | |

Modèle EU MR3 — Valeurs de l’AMI pour les portefeuilles de négociation

| | a

| VaR (10 jours 99 %)

| 1 | Valeur maximale |

| 2 | Valeur moyenne |

| 3 | Valeur minimale |

| 4 | Fin de la période |

| SVaR (10 jours 99 %)

| 5 | Valeur maximale |

| 6 | Valeur moyenne |

| 7 | Valeur minimale |

| 8 | Fin de la période |

| IRC (99,9 %)

| 9 | Valeur maximale |

| 10 | Valeur moyenne |

| 11 | Valeur minimale |

| 12 | Fin de la période |

| Mesure du risque global (99,9 %)

| 13 | Valeur maximale |

| 14 | Valeur moyenne |

| 15 | Valeur minimale |

| 16 | Fin de la période |

Modèle EU MR4 — Comparaison des estimations de la VaR avec les profits/pertes

Les établissements doivent présenter une analyse des «valeurs aberrantes» (exceptions des contrôles a posteriori au sens de l’article 366 du CRR) dans les résultats contrôlés a posteriori, en précisant les dates et les dépassements correspondants (VaR-P&L), y compris au moins les facteurs clés des exceptions, avec des comparaisons similaires pour les profits et les pertes (P&L) effectifs et hypothétiques (conformément à l’article 366 du CRR).

Des informations sur les profits/pertes effectifs, en particulier une clarification précisant s’ils comprennent les réserves et, dans le cas contraire, comment celles-ci sont intégrées au processus de contrôles a posteriori.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0637-20230108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).