Tableau EU REMA — Politique de rémunération
Les établissements décrivent les principaux éléments de leur politique de rémunération et la manière dont celle-ci est mise en œuvre. En particulier, ils décrivent les éléments suivants, le cas échéant:
| Informations qualitatives
| a) |
Informations relatives aux organes qui supervisent la rémunération. Les informations à publier comprennent:
— Le nom, la composition et le mandat de l’organe principal (organe de direction ou comité de rémunération, selon le cas) chargé de superviser la politique de rémunération et le nombre de réunions tenues au cours de l’exercice financier par cet organe principal.
— Les consultants externes dont l’avis a été sollicité, l’organe qui les a mandatés, et dans quels domaines du cadre de rémunération.
— Une description du champ d’application de la politique de rémunération de l’établissement (par exemple, par région, par ligne d’activité), y compris la mesure dans laquelle celle-ci est applicable aux filiales et succursales situées dans des pays tiers.
— Une description du personnel ou des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement.
| b) |
Informations relatives à la conception et à la structure du système de rémunération du personnel identifié. Les informations à publier comprennent:
— Un aperçu général des principales caractéristiques et des objectifs de la politique de rémunération, et des informations sur le processus décisionnel utilisé pour définir la politique de rémunération et le rôle des parties prenantes concernées.
— Des informations sur les critères utilisés pour la mesure de la performance et la prise en compte du risque ex ante et ex post.
— Des informations indiquant si l’organe de direction ou le comité de rémunération, s'il en a été établi un, a réexaminé la politique de rémunération de l’établissement au cours de l’année écoulée et, dans l’affirmative, un aperçu général des éventuels changements apportés, des raisons de ces changements et de leur incidence sur la rémunération.
— Des informations indiquant comment l’établissement garantit que la rémunération des membres du personnel exerçant des fonctions de contrôle interne est indépendante des activités qu’ils supervisent.
— Politiques et critères appliqués pour l’octroi de rémunérations variables garanties et d’indemnités de départ.
| c) | Description de la manière dont les risques actuels et futurs sont pris en compte dans les processus de rémunération. Les informations à publier comprennent un aperçu général des principaux risques, de leur évaluation et de la manière dont cette évaluation influe sur la rémunération.
| d) | Ratios entre composantes fixe et variable de la rémunération définis conformément au point g) de l'article 94, paragraphe 1, de la directive CRD.
| e) |
Description de la manière dont l’établissement s’efforce de lier les niveaux de rémunération à la performance réalisée au cours d’une période de mesure de la performance. Les informations à publier comprennent:
— Un aperçu général des principaux critères et indicateurs de performance pour l’établissement, les lignes d’activité et les membres du personnel.
— Un aperçu général de la manière dont les montants de rémunération variable individuelle sont liés aux performances à l’échelle de l’établissement et individuelles.
— Des informations sur les critères utilisés pour déterminer l’équilibre entre les différents types d’instruments octroyés, y compris les actions, les droits de propriété équivalents, les options et autres instruments.
— Des informations sur les mesures que l’établissement mettra en œuvre pour ajuster la rémunération variable en cas de faiblesse des indicateurs de performance, y compris les critères utilisés par l’établissement pour déterminer que des indicateurs de performance sont «faibles».
| f) |
Description de la manière dont l’établissement s’efforce d'ajuster les rémunérations pour tenir compte des performances à long terme. Les informations à publier comprennent:
— Un aperçu général de la politique de l’établissement en matière de report, de paiement sous la forme d’instruments, de périodes de rétention, et d’acquisition de la rémunération variable, y compris lorsque cette politique diffère selon le personnel ou les catégories de personnel.
— Des informations sur les critères de l’établissement pour les ajustements ex post [malus pendant le report et recouvrement (clawback) après l’acquisition des droits, si la législation nationale le permet].
— Le cas échéant, les exigences en matière de détention de capital qui peuvent être imposées au personnel identifié.
| g) |
La description des principaux paramètres et de la justification de tout régime à composantes variables et des avantages autres qu'en espèces, conformément à l’article 450, paragraphe 1, point f), du CRR. Les informations à publier comprennent:
— Des informations sur les indicateurs de performance spécifiques utilisés pour déterminer les composantes variables de la rémunération et les critères utilisés pour déterminer l’équilibre entre les différents types d’instruments octroyés, y compris les actions, les droits de propriété équivalents, les instruments liés à des actions, les instruments non numéraires équivalents, les options et les autres instruments.
| h) | Sur demande de l'État membre concerné ou de l'autorité compétente pertinente, la rémunération totale pour chaque membre de l'organe de direction ou de la direction générale.
| i) |
Des informations indiquant si l'établissement bénéficie d'une dérogation au titre de l'article 94, paragraphe 3, de la directive CRD conformément à l’article 450, paragraphe 1, point k), du règlement CRR.
— Aux fins de ce point k), les établissements qui bénéficient d’une telle dérogation précisent si c’est sur la base de l’article 94, paragraphe 3, point a) ou b), ou de l'article 94, paragraphe 3, points a) et b), de la directive CRD. Ils indiquent également pour quels principes de rémunération ils appliquent la ou les dérogations, le nombre de membres du personnel qui en bénéficient et leur rémunération totale, ventilée entre rémunération fixe et rémunération variable.
| j) | Les établissements de grande taille publient les informations quantitatives sur la rémunération de leur organe collectif de direction en établissant une distinction entre membres exécutifs et membres non exécutifs, conformément à l’article 450, paragraphe 2, du CRR.
Modèle EU REM1 — Rémunérations octroyées pour l’exercice financier
| | a | b | c | d
| Organe de direction - Fonction de surveillance | Organe de direction - Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés
| 1 | Rémunération fixe | Nombre de membres du personnel identifiés | | | |
| 2 | Rémunération fixe totale | | | |
| 3 | Dont: en numéraire | | | |
| 4 | (Sans objet dans l’UE) | | | |
| EU-4a | Dont: actions ou droits de propriété équivalents | | | |
| 5 | Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents | | | |
| EU-5x | Dont: autres instruments | | | |
| 6 | (Sans objet dans l’UE) | | | |
| 7 | Dont: autres formes | | | |
| 8 | (Sans objet dans l’UE) | | | |
| 9 | Rémunération variable | Nombre de membres du personnel identifiés | | | |
| 10 | Rémunération variable totale | | | |
| 11 | Dont: en numéraire | | | |
| 12 | Dont: différée | | | |
| EU-13 a | Dont: actions ou droits de propriété équivalents | | | |
| EU-14 a | Dont: différée | | | |
| EU-13b | Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents | | | |
| EU-14b | Dont: différée | | | |
| EU-14x | Dont: autres instruments | | | |
| EU-14y | Dont: différée | | | |
| 15 | Dont: autres formes | | | |
| 16 | Dont: différée | | | |
| 17 | Rémunération totale (2 + 10) | | | |
Modèle EU REM2 — Versements spéciaux aux membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement (personnel identifié)
| | a | b | c | d
| Organe de direction - Fonction de surveillance | Organe de direction - Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés
| | Rémunérations variables garanties octroyées
| 1 | Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés | | | |
| 2 | Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total | | | |
| 3 | Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | | | |
| | Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice
| 4 | Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés | | | |
| 5 | Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total | | | |
| | Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice
| 6 | Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés | | | |
| 7 | Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total | | | |
| 8 | Dont versées au cours de l’exercice | | | |
| 9 | Dont différées | | | |
| 10 | Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | | | |
| 11 | Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne | | | |
Modèle EU REM3 — Rémunérations différées
| | a | b | c | d | e | f | EU - g | EU - h
| | Rémunérations différées et retenues | Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures | Dont devenant acquises au cours de l’exercice | Dont devenant acquises au cours des exercices suivants | Montant de l’ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l’exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l’exercice | Montant de l’ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l’exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d’années de performance futures | Montant total de l’ajustement au cours de l’exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments) | Montant total des rémunérations différées octroyées avant l’exercice effectivement versées au cours de l’exercice | Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l’objet de périodes de rétention
| 1 | Organe de direction - Fonction de surveillance | | | | | | | |
| 2 | En numéraire | | | | | | | |
| 3 | Actions ou droits de propriété équivalents | | | | | | | |
| 4 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents | | | | | | | |
| 5 | Autres instruments | | | | | | | |
| 6 | Autres formes | | | | | | | |
| 7 | Organe de direction - Fonction de gestion | | | | | | | |
| 8 | En numéraire | | | | | | | |
| 9 | Actions ou droits de propriété équivalents | | | | | | | |
| 10 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents | | | | | | | |
| 11 | Autres instruments | | | | | | | |
| 12 | Autres formes | | | | | | | |
| 13 | Autres membres de la direction générale | | | | | | | |
| 14 | En numéraire | | | | | | | |
| 15 | Actions ou droits de propriété équivalents | | | | | | | |
| 16 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents | | | | | | | |
| 17 | Autres instruments | | | | | | | |
| 18 | Autres formes | | | | | | | |
| 19 | Autres membres du personnel identifiés | | | | | | | |
| 20 | En numéraire | | | | | | | |
| 21 | Actions ou droits de propriété équivalents | | | | | | | |
| 22 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents | | | | | | | |
| 23 | Autres instruments | | | | | | | |
| 24 | Autres formes | | | | | | | |
| 25 | Montant total | | | | | | | |
Modèle EU REM4 — Rémunérations de 1 million d’EUR ou plus par exercice
| | a
| | EUR | Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l’article 450, point i), du CRR.
| 1 | de 1 000 000 à moins de 1 500 000 |
| 2 | de 1 500 000 à moins de 2 000 000 |
| 3 | de 2 000 000 à moins de 2 500 000 |
| 4 | de 2 500 000 à moins de 3 000 000 |
| 5 | de 3 000 000 à moins de 3 500 000 |
| 6 | de 3 500 000 à moins de 4 000 000 |
| 7 | de 4 000 000 à moins de 4 500 000 |
| 8 | de 4 500 000 à moins de 5 000 000 |
| 9 | de 5 000 000 à moins de 6 000 000 |
| 10 | de 6 000 000 à moins de 7 000 000 |
| 11 | de 7 000 000 à moins de 8 000 000 |
| x | Ajouter, le cas échéant, autant de fourchettes de rémunération supplémentaires que nécessaire. |
Modèle EU REM5 — Informations sur les rémunérations des membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement (personnel identifié)
| | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j
| Rémunérations dans l’organe de direction | Domaines d'activité |
| Organe de direction - Fonction de surveillance | Organe de direction - Fonction de gestion | Ensemble de l’organe de direction | Banque d'investissement | Banque de détail | Gestion d'actifs | Fonctions transversales | Fonctions de contrôle interne indépendant | Tous les autres | Total
| 1 | Nombre total de membres du personnel identifiés | | | | | | | | | |
| 2 | Dont: membres de l'organe de direction | | | | | | | | | |
| 3 | Dont: autres membres de la direction générale | | | | | | | | | |
| 4 | Dont: autres membres du personnel identifiés | | | | | | | | | |
| 5 | Rémunération totale des membres du personnel identifiés | | | | | | | | | |
| 6 | Dont: rémunération variable | | | | | | | | | |
| 7 | Dont: rémunération fixe | | | | | | | | | |