(1) En décembre 2019, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié le dispositif de Bâle consolidé, comprenant des exigences actualisées en matière de publication d’informations au titre du pilier 3, qui ont été intégrées dans le règlement (UE) no 575/2013 principalement par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil. Afin de mettre en œuvre ces modifications, il convient d’établir un cadre cohérent et complet pour la publication d’informations au titre du pilier 3.
Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021R0637)
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