Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021R0637)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/637EUR-Lex →

(12) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

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