(7) Le règlement (UE) 2019/876 a introduit dans le règlement (UE) no 575/2013 une nouvelle exigence de publication d’informations sur les expositions performantes, non performantes et renégociées, y compris sur les sûretés et les garanties financières reçues. Afin de mettre en œuvre ces modifications et ces nouvelles exigences, il est nécessaire de mettre en place un ensemble complet de modèles et de tableaux de publication. Dans un souci de simplicité et de cohérence, il convient de définir ces modèles et tableaux en se fondant sur ceux déjà élaborés par l’ABE dans ses orientations relatives à la publication d’informations sur les expositions non performantes et sur les expositions faisant l’objet d’une renégociation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021R0637)
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