(8) Le règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 575/2013 afin de tenir compte, dans les exigences de fonds propres fixées dans ledit règlement, des caractéristiques spécifiques des titrisations STS prévues par le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil. Il est nécessaire d’introduire de nouveaux modèles et tableaux pour la publication d’informations quantitatives et qualitatives sur les titrisations afin de prendre en compte cette modification.
Règlement d’exécution (UE) 2021/637 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/637
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021R0637)
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