(1) Le chapitre III du règlement (UE) 2018/848 établit les règles de production applicables à la production biologique, tandis que l’annexe III dudit règlement définit des règles concernant, entre autres, l’emballage et le transport des produits biologiques et en conversion. En particulier, le point 2.1 de ladite annexe exige que certaines informations soient mentionnées sur l’étiquette ou sur un document d’accompagnement.
Règlement délégué (UE) 2021/642 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/642
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/642
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32021R0642)
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