(2) L’alimentation des animaux d’élevage et des animaux aquatiques avec des aliments biologiques est l’un des principes de la production biologique. Toutefois, les règles de production autorisent, dans certaines conditions, l’utilisation de certaines matières premières non biologiques et en conversion pour aliments des animaux.
Règlement délégué (UE) 2021/642 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/642
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/642
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32021R0642)
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