Version d'origine : acte du 19/04/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0646-20210420 du 20/04/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/646
IntituléDispositions administratives et spécifications techniques relatives à la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/646EUR-Lex →
1. La fiche de renseignements, soumise conformément à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 avec la demande de réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne le système d’urgence de maintien de la trajectoire, comprend les informations pertinentes pour ce système telles qu’elles figurent dans l’annexe I, partie 1.
2. La réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire est subordonnée au respect des spécifications techniques énoncées dans l’annexe I, partie 2.
3. Si des véhicules à moteur pourvus d’une direction assistée hydraulique sont équipés de systèmes de détection de dérive de la trajectoire, comme défini à l’article 3, point 9), du règlement (UE) 2019/2144, au lieu de systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire, ces systèmes de détection de dérive de trajectoire doivent être conformes aux spécifications techniques pertinentes énoncées dans l’annexe I, partie 2.
4. La fiche de réception UE par type pour un type de véhicule en ce qui concerne le système d’urgence de maintien de la trajectoire, visée à l’article 28, paragraphe 1,du règlement (UE) 2018/858, est établie conformément à l’annexe I, partie 3.
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