Les procédures pour la vérification des aspects sécuritaires des systèmes de commande électroniques des systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire par les autorités compétentes en matière de réception ou les services techniques et pour l’évaluation de la documentation technique fournie par les constructeurs sont énoncées dans l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2021/646 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0646-20210420 du 20/04/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/646
IntituléAudit de sécurité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/646
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0646-20210420)
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