(2) Les procédures de réception par type énoncées dans le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent à la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire. Afin de garantir une approche cohérente en ce qui concerne les informations à fournir dans la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858, il convient de préciser dans le présent règlement les informations pertinentes pour le système d’urgence de maintien de la trajectoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/646 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/646
Versionacte d'origine du 19/04/2021 (CELEX 32021R0646)
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