Règlement d’exécution (UE) 2021/646 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/646
Versionacte d'origine du 19/04/2021 (CELEX 32021R0646)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/646EUR-Lex →

(3) La fiche de réception UE par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, à délivrer pour les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire, devrait être basée sur le modèle respectif figurant dans l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission. Toutefois, l’addendum à la fiche de réception par type devrait contenir les informations spécifiques aux systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire définis dans le présent règlement, de sorte que le modèle de la fiche de réception par type avec l’addendum complété devrait figurer dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0646. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).