Règlement d’exécution (UE) 2021/646 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/646
Versionacte d'origine du 19/04/2021 (CELEX 32021R0646)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/646EUR-Lex →

(5) Le système d’urgence de maintien de la trajectoire est un système d’assistance à la conduite qui devrait avertir le conducteur et rectifier la trajectoire uniquement lorsque le conducteur dévie non intentionnellement de sa voie.

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