(7) Les technologies existantes pour les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire sont basées sur la détection des marquages de voie et le bon fonctionnement de ces systèmes ne peut pas être garanti en l’absence de tels marquages. Par conséquent, il convient de ne pas exiger que les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire fonctionnent en l’absence de marquages de voie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/646 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/646
Versionacte d'origine du 19/04/2021 (CELEX 32021R0646)
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