(11) Les organisations de producteurs sont tenues d’évaluer la mise en œuvre de leurs programmes opérationnels. L’article 24 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission ayant été remplacé, il convient de supprimer la référence à cet article dans les règles relatives au rapport d’évaluation figurant dans le règlement délégué (UE) 2017/891.
Règlement délégué (UE) 2021/652 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/652
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/652
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0652)
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