Règlement délégué (UE) 2021/652 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/652
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/652
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0652)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2021/652EUR-Lex →

(13) En vertu de l’article 55 du règlement délégué (UE) 2017/891, les États membres doivent notifier à la Commission la moyenne pondérée des prix à la production constatés pour les fruits et légumes correspondant aux types et variétés de produits, calibres et présentations spécifiés à l’annexe VI dudit règlement. Afin de refléter précisément la situation du marché, il convient de mettre à jour les éléments d’information concernant le «type/variété», la «présentation/calibre» et les «marchés représentatifs» en ce qui concerne les tomates et les pommes, spécifiés à l’annexe précitée. En outre, afin d’aligner autant que possible le système de notification des prix prévu par le règlement délégué (UE) 2017/891 sur les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission, la liste des produits pour lesquels les États membres doivent notifier les prix à la Commission chaque semaine, devrait être réduite de 32 à 16 produits. Cette liste limitée à 16 produits serait identique à la liste des produits établie à l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2017/891. Enfin, le Royaume-Uni devrait être retiré de la liste des «marchés représentatifs».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).