(9) Compte tenu du fait qu’il est important de rationaliser, de simplifier et de mieux coordonner les instruments existants et de les compléter par de nouvelles actions si nécessaire, il convient d’aligner les dispositions relatives à la mise en œuvre des actions d’assurance-récolte sur les règles relatives aux programmes de développement rural.
Règlement délégué (UE) 2021/652 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/652
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/652
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0652)
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