(15) Il convient par conséquent de protéger la dénomination «Cașcaval de Săveni» (IGP) dans son ensemble, le terme «cașcaval» pouvant continuer à être utilisé dans les étiquetages et les présentations sur le territoire de l’Union, à condition que les principes et les règles applicables dans l’ordre juridique de celle-ci soient respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/657 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/657
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/657
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R0657)
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