(8) Le 8 avril 2020, la Commission a reçu l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante de la Grèce. Le 16 avril 2020, la Commission a transmis à la Roumanie l’acte d’opposition.
Règlement d’exécution (UE) 2021/657 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/657
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/657
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R0657)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.