Règlement (UE) 2021/662 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/662
RattachementRèglement (UE) 2021/662
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0662)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/662EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 748/2009 en conséquence,

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