(2) Le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil a interdit la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant de la chlordécone. Les résidus de chlordécone sont dus à une utilisation par le passé de ce composé persistant dans l’environnement, ayant contaminé les sols.
Règlement (UE) 2021/663 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/663
RattachementRèglement (UE) 2021/663
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0663)
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