(3) Le 12 juillet 2019, les autorités françaises compétentes ont notifié à la Commission deux mesures d’urgence qui ont été prises à l’échelle nationale en vertu de l’article 54 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. À la suite des avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), la France a fixé des LMR nationales pour la chlordécone dans les produits bovins, ovins, caprins, porcins et les produits de volailles à des valeurs inférieures à celles actuellement applicables en vertu du règlement (CE) no 396/2005, afin d’assurer la protection des consommateurs en Guadeloupe et en Martinique.
Règlement (UE) 2021/663 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/663
RattachementRèglement (UE) 2021/663
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.