Règlement (UE) 2021/663 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/663
RattachementRèglement (UE) 2021/663
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0663)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/663EUR-Lex →

(4) La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’exposition des consommateurs aux LMR recommandées par l’ANSES pour la chlordécone dans les produits d’origine animale.

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