Règlement (UE) 2021/663 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/663
RattachementRèglement (UE) 2021/663
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0663)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/663EUR-Lex →

(5) L’Autorité a fourni une déclaration scientifique relative à la chlordécone dans certains produits d’origine animale, conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005. Dans cette déclaration, l’Autorité a conclu que les LMR proposées dans les avis de l’ANSES pour les produits animaux, arrondies conformément aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le calcul des LMR, sont acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. Les LMR relatives à la chlordécone devraient être fixées à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 à titre temporaire. Elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les dix ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0663. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).