Règlement (UE) 2021/663 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/663
RattachementRèglement (UE) 2021/663
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0663)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/663EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

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